Aller au contenu
Contactez-nous    01 40 44 43 94    |      contact@aftcidfparis.org

Consultation juridique

Dans le cadre des permanences "Accueil - Ecoute - Conseil", des consultations sont assurées
par des avocats bénévoles de l'association, spécialisés en droit du Dommage Corporel,
titulaires d'un Diplôme Inter Universitaire (DIU) relatif au Traumatisme Crânien,
membres de l'ANADAVI (Association Nationale des Avocats Victimes de Dommages Corporels)
et justifiant de garanties d'un engagement exclusif en faveur des victimes.

A quoi sert une consultation juridique ?

consultation juridique

Ces consultations offrent information, conseil, orientation et accompagnement, avec possibilité d' assistance juridique devant les Tribunaux  :

  • dès les premiers jours de l’accident, en cas d’évocation par les médecins d’une décision de "fin de vie",
  • pour la contestation d’une décision prise par la MDPH
  • en cas de maltraitance au sein de l’hôpital ou au sein d’un établissement médico-social.
  • pour la demande de protection la plus adaptée auprès du Juge des Tutelles.
  • en cas de conflit avec le Juge des Tutelles ou avec le mandataire qu'il a désigné.
  • en cas de difficulté pour l’obtention d’indemnités journalières, d’une pension d’invalidité, d’une rente accident du travail ou d’une retraite anticipée.
  • pour les difficultés liées au travail (mi-temps thérapeutique, aménagement du lieu et/ou du temps de travail, licenciement pour inaptitude)
  • dans l’engagement de poursuites pénales par les blessés victimes de discrimination, abus de confiance, escroquerie ou autre, du fait de leur vulnérabilité.
  • en cas de poursuites pénales engagées à l’encontre des blessés du fait de comportements répréhensibles liés aux séquelles de leur traumatisme crânien (agressivité, désinhibition ou autre).
  • dans tous les litiges de la vie courante consécutifs au traumatisme crânien (expulsion locative, juge des enfants, divorce, impôts, compte bancaire, titre de séjour, retraite, succession…).
  • pour la mise en jeu des différents contrats d’assurance relatifs aux garanties concernant la prévoyance, un accident de la vie, un prêt à la consommation, un prêt immobilier, une protection juridique ou autre.
  • dans les procédures pénales consécutives à l’accident, l’agression ou la faute médicale ayant occasionné les lésions cérébrales.
  • dans toutes les procédures d’indemnisation des préjudices consécutifs au traumatisme crânien en cas de tiers responsable, devant l’ensemble des Tribunaux (Cour d’Assises, Correctionnel, Civil, Affaires de Sécurité Sociale, Contentieux de l’Incapacité, Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions…).

Modalités des consultations juridiques

Une liste d'avocates et d'avocats spécialistes est mise à la disposition des personnes qui ont la liberté de choisir de s'adresser à l'une ou l'un d'entre eux si elles souhaitent engager une procédure.

 

Ces entretiens sont gratuits pour les adhérents de l'AFTC. Les personnes qui n'en sont pas membres bénéficient gratuitement d'un premier entretien mais sont invitées à adhérer si elles souhaitent d'autres rendez-vous.

 

Par ailleurs, les avocats bénévoles de l'AFTC mènent une action d'information auprès des services hospitaliers de réanimation, de neurologie et de neurochirurgie afin de leur faire mieux connaître l’aide solidaire que notre association peut apporter à leurs patients. Souvent les blessés et leurs familles, qui parviennent trop tardivement à notre association après avoir dû faire face à bien des obstacles, expriment leur regret de ne pas nous avoir rencontrés plus tôt.

Prendre rendez-vous

Adressez-vous au secrétariat de l’AFTC Ile-de-France / Paris

par téléphone 01 40 44 43 94

ou par mail