Consultation juridique

Ces consultations offrent information, conseil, orientation et accompagnement, avec possibilité d' assistance juridique devant les Tribunaux  :

• dès les premiers jours de l’accident, en cas d’évocation par les médecins d’une décision de "fin de vie",
• pour la contestation d’une décision prise par la MDPH,
• en cas de maltraitance au sein de l’hôpital ou au sein d’un établissement médico-social,
• pour la demande de protection la plus adaptée auprès du Juge des Tutelles,
• en cas de conflit avec le Juge des Tutelles ou avec le mandataire qu'il a désigné,
• en cas de difficulté pour l’obtention d’indemnités journalières, d’une pension d’invalidité, d’une rente accident du travail ou d’une retraite anticipée,
• pour les difficultés liées au travail (mi-temps thérapeutique, aménagement du lieu et/ou du temps de travail, licenciement pour inaptitude),
• dans l’engagement de poursuites pénales par les blessés victimes de discrimination, abus de confiance, escroquerie ou autre, du fait de leur vulnérabilité,
• en cas de poursuites pénales engagées à l’encontre des blessés du fait de comportements répréhensibles liés aux séquelles de leur traumatisme crânien (agressivité, désinhibition ou autre),
• dans tous les litiges de la vie courante consécutifs au traumatisme crânien (expulsion locative, juge des enfants, divorce, impôts, compte bancaire, titre de séjour, retraite, succession…),
• pour la mise en jeu des différents contrats d’assurance relatifs aux garanties concernant la prévoyance, un accident de la vie, un prêt à la consommation, un prêt immobilier, une protection juridique ou autre,
• dans les procédures pénales consécutives à l’accident, l’agression ou la faute médicale ayant occasionné les lésions cérébrales,
• dans toutes les procédures d’indemnisation des préjudices consécutifs au traumatisme crânien en cas de tiers responsable, devant l’ensemble des Tribunaux (Cour d’Assises, Correctionnel, Civil, Affaires de Sécurité Sociale, Contentieux de l’Incapacité, Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions…).