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Les établissements médico-sociaux pour adultes

Les établissements médico-sociaux accueillent et accompagnent des personnes adultes handicapées de façon permanente ou temporaire, sur décision de la CDAPH (Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées),
après demande d'orientation auprès de la MDPH.

Centre d’Activités de Jour (CAJ),
Centre d’Activités de jour Médicalisé (CAJM),
Centre d’Insertion pour personnes Cérébro-Lésées (CICL)

Le Centre d’accueil d’activités de jour accueille en journée des personnes adultes handicapées vivant à domicile qui ne peuvent pas travailler compte tenu de leur handicap mais disposent d’une capacité à participer à une animation sociale. Il propose des activités créatives, physiques, culturelles ayant pour objectif l’évolution dans les différentes fonctions (cognitives, sensorielles, motrices…), le développement de l’autonomie de la personne et l’ouverture sur la cité.

 

La dénomination adoptée à Paris (CAJM) ou dans les Hauts-de-Seine (CICL) désigne les CAJ médicalisés financés à la fois par le Conseil départemental et l’Assurance maladie. Ils proposent en complément des soins infirmiers si vous avez besoin de soins au cours de la journée.

 

Les frais d’accueil peuvent être pris en charge par l’Aide sociale départementale à certaines conditions. A Paris aucune contribution pour les repas n’est demandée aux personnes accueillies.

Foyer de Vie

Sous cette appellation sont regroupés les foyers occupationnels, les foyers de vie et les centres d'initiative de travail et de loisirs (CITL).

 

Le foyer de vie accueille des adultes handicapés qui ne peuvent pas travailler en milieu protégé (de façon permanente ou momentanée), mais qui disposent d'une certaine autonomie physique et intellectuelle. Ces structures fonctionnent en internat, semi-internat, externat, accueil de jour, accueil temporaire (interne ou externe) ou encore en urgence.

 

Vous devez participer aux frais d'hébergement et d'entretien. Toutefois, cette contribution est plafonnée et vos ressources ne peuvent pas être inférieures à 30 % du montant mensuel de l'allocation pour adulte handicapé (AAH), si vous êtes hébergé en pension complète.

Foyer d'Hébergement

Il offre aux personnes en situation de handicap bénéficiant d’une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) un hébergement adapté. Les personnes hébergées travaillent soit en établissement de travail protégé, soit en milieu ordinaire ou encore en centre de réadaptation professionnelle.

 

Les résidents bénéficient d'un suivi médico-social visant à maintenir, voire à développer, leurs acquis et leurs capacités.

 

Dans certains départements franciliens, il peut également s’agir d’adultes accueillis pendant la journée dans un Centre
d’Activités de jour médicalisé ou non (CAJ et CAJM à Paris).

 

Ces Foyers sont souvent annexés à des ESAT; ils peuvent prendre des formes diverses et laisser plus ou moins de place à l’autonomie sociale. Dans certains cas, il s’agit d’un hébergement collectif, mais certains foyers proposent à la personne de vivre dans un petit studio aménagé de telle sorte que l’entretien de ce logement soit sous sa responsabilité. Le foyer prend alors la forme d'hébergement éclaté en appartements.

 

Votre contribution aux frais d'hébergement varie selon les prestations servies par le foyer et selon votre situation professionnelle
et familiale, sous réserve d'un minimum de ressources laissées à sa disposition.

FAM

Foyer d'Accueil Médicalisé (FAM)

Le FAM est une structure d'hébergement qui accueille des adultes gravement handicapés ayant besoin de l'assistance d'une tierce personne pour effectuer la plupart des actes essentiels de l'existence, d’une surveillance et de soins constants.  Il propose aussi un accompagnement éducatif pour favoriser le maintien ou l'acquisition d'une plus grande autonomie.

 

Lieu de vie, de soins et d’activités, le FAM accueille en internat, semi-internat, externat, accueil de jour, accueil temporaire (interne ou externe) ou encore en urgence. 

 

En principe, le FAM accueille des personnes un peu moins dépendantes que la population hébergée en MAS, mais avec la médicalisation croissante des FAM, les publics tendent à se ressembler.

 

Comme la MAS, le FAM est structuré en unités de vie comprenant des chambres individuelles et des espaces communs.

 

Les frais de fonctionnement du FAM sont pris en charge par le Conseil départemental et l’Assurance maladie. Mais vous devez participer aux frais d'hébergement et d'entretien. Toutefois, cette contribution est plafonnée et les ressources laissées à disposition ne peuvent pas être inférieures à 30 % du montant mensuel de l’AAH.

 

Vous pouvez bénéficier à certaines conditions de l’Aide sociale départementale. Votre demande doit être déposée auprès du Centre Communal d’Action sociale (CCAS) de la commune où vous avez résidé au moins trois mois consécutifs avant d’aller vivre en établissement (cette résidence constitue votre « domicile de secours »). Le CCAS transmet suite le dossier au Conseil départemental. L’aide sociale départementale est récupérable dans certains cas sur la succession du bénéficiaire.

Maison d'Accueil Spécialisée (MAS)

La MAS assure l’hébergement, la nourriture, l’entretien, l’aide et l’assistance nécessaires aux adultes handicapés très dépendants dont les capacités de décision et d'action dans les actes de la vie quotidienne sont altérées. Elle se charge de la surveillance médicale et propose des activités de vie sociale et d’animation, afin de préserver et d’améliorer les acquis des personnes hébergées.

 

Plusieurs types d'accueil sont possibles en MAS : accueil de jour, accueil temporaire, accueil permanent en internat complet ; cette dernière modalité est largement majoritaire. 

 

Les frais de journée sont principalement à la charge de l'Assurance maladie. Une participation financière reste cependant à votre charge, soit actuellement 20 € par jour, correspondant au « forfait journalier ». Cette somme peut toutefois être prise intégralement en charge par certaines mutuelles ou par la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) si vous en bénéficiez.

 

L'admission en MAS entraîne une réduction du montant de l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH). Vous conserverez 30 % de son montant mensuel. Cette réduction n'est pas appliquée si :

 

  • vous payez le forfait journalier,
  • vous avez au moins un enfant ou un ascendant à charge,
  • la personne avec qui vous êtes en couple ne travaille pas pour un motif reconnu valable par la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
MAS

Accueil temporaire

Il permet d'être accueilli dans un établissement médico-social pour une durée limitée qui peut être fragmentée (90 jours par an maximum), avec ou sans hébergement.

 

La contribution aux frais d’entretien qui vous est demandée dépend de la structure d’accueil.

 

Cet accueil a pour but notamment de :

 

  • proposer une réponse à une interruption momentanée de votre prise en charge ou une réponse adaptée à une modification ponctuelle ou momentanée de vos besoins,
  • répondre à une situation d'urgence,
  • vous préparer à une prise en charge permanente et évaluer votre niveau de dépendance et ses capacités ,
  • offrir à votre entourage des périodes de répit.

Quelles sont les conditions d'attribution ?

  • Être reconnu handicapé par la MDPH
  • Avoir entre 20 et 60 ans au moment de la demande
  • Bénéficier d'une décision d'orientation prononcée par la Commission
    des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH)
    après évaluation des équipes de la MDPH
Groupe MAS

Cartographie

Retrouvez les coordonnées des différents dispositifs et structures dans la
Cartographie des Etablissements - Logements - Services
pour adultes cérébro-lésés en Ile-de-France.